Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente - My Deen Boutique

Conditions Générales de Vente

Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

My Deen, 1 rue des joncs, 01000 Bourg-en-Bresse
Tél : 06 15 28 63 06
e-mail : mydeen@live.fr

Article 1 : Domaine d'application

Les conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre My Deen (Nous) et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.mydeenboutique.fr (Vous).

Mydeenboutique.fr appartient à My Deen , Société à Responsabilité Limitée (Entreprise Individuelle) dont le siège social est au 1 Rue des joncs 01000 Bourg en Bresse - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro RCS 52364082900033. Le fait pour le client de cliquer sur le bouton " confirmer commande " à la fin du processus de commande, équivaut à une acceptation de la commande dans les conditions qui y figurent, et à l'acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Commande

Nous Nous engageons à accepter votre commande dans les termes des présentes conditions générales de vente. Nous Vous prions de noter que Nous répondrons à votre commande dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Lors de votre commande, Nous Vous informons de la disponibilité des produits que Vous souhaitez acquérir. Néanmoins, si en dépit de notre vigilance les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après votre commande, Nous Vous en informerons par téléphone ou e-mail et Vous inviterons à annuler ou modifier votre commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, ouvrages non réédités, etc.) après commande, Nous annulerons automatiquement votre commande et Vous en informerons par email.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Nous Nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais Nous Nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui Vous auront été indiqués au moment de votre commande. Veuillez noter que les prix apparaissant sur le site Internet www.mydeenboutique.fr sont donnés en euros.

Article 4 : Paiement

Le prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement, virement ou chèque (France uniquement).

Par chèque :

Le règlement par chèque devra être établi à l'ordre de : My Deen. Adresse postale pour l'envoi du chèque : My Deen, 1 rue des joncs, 01000 Bourg-en-Bresse.

Article 5 : Taxes et droits de douanes

Les documents douaniers pour tous les colis à destination de l'étranger récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles. Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Vous devez vous acquitter des éventuelles taxes supplémentaires de dédouanement. Nous n'avons aucun contrôle sur ces taxes et ne pouvons les prévoir, les politiques douanières variant fortement.

Livraisons en Union Européenne :

Tous les articles vendus sur notre site web sont sujets à un taux de TVA de 5.5% pour les livres et compléments alimentaires, et d'un taux de TVA de 20% pour les autres articles (jeux, cosmétiques, accessoires et vêtements). Si vous êtes livré dans un pays de l'Union Européenne, vous n'aurez pas à vous acquitter de taxes ou autres droits d'entrée.

Livraisons DOM-TOM :

Selon la loi fiscale en vigueur, les articles livrés dans les DOM-TOM sont payés hors taxes. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer la TVA.

Livraisons hors Union Européenne :

Tous les produits destinés à être livrés hors Union Européenne sont facturés TTC. La facture est établie TTC. L'administration des douanes locale est libre de vous facturer les droits d'entrée ou autres taxes d'importation. Celles-ci divergent radicalement suivant les pays.

Article 6 : Livraison et délais

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse que Vous avez indiquée lors de votre commande. Que les colis soient expédiés en Colissimo suivi, Mondial Relay ou Chronopost, ils sont assurés et les risques sont à la charge de notre transporteur jusqu'à ce qu'ils vous soient remis en mains propres contre signature ou déposés dans votre boîte aux lettres. Les livraisons Chronopost s'effectuent du Lundi au Vendredi.

Article 7 : Retours et remboursement

Satisfait ou remboursé / 7 jours :

Sauf rétractation sous 14 jours contre remboursement, tous les produits que Nous Vous fournissons peuvent faire l'objet d'un échange. L'échange ou la rétractation doit intervenir dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande. Seuls les produits retournés complets, en bon état et dans leur emballage d'origine tels que nous vous les aurons livrés seront repris ou échangés, et ce sur dépréciation commune entre My Deen Boutique et le consommateur. En cas de rétractation, Nous vous rembourseront la totalité de votre règlement. En cas d'échange, les frais d'expédition sont à notre charge.

Pour effectuer un retour :

Pour toute demande de rétractation ou d'échange, merci de bien vouloir nous expédier un mail sur "mydeen@live.fr" en indiquant votre numéro de commande ou nous contacter par téléphone au +33 (0)615286306. Emballez l'article avec précaution dans une boîte rigide (si possible l'emballage d'expédition d'origine) avec l'étiquette préaffranchie par nos soins (et qui vous sera envoyée par mail à la suite de la demande de rétractation ou d'échange) à l'adresse suivante : My Deen, 1 rue des joncs, 01000 Bourg-en-Bresse.

Remboursement :

Veuillez compter un délai de 3 jours ouvrés pour le traitement des retours. Vous pouvez consulter le remboursement d'un article dans Votre compte bancaire ou compte Paypal, en visualisant la commande concernée.

Si vous avez réglé votre commande :

Par chèque bancaire : un chèque correspondant au montant du remboursement est envoyé à l'adresse de facturation indiquée lors de la commande.

Echange :

Si vous désirez échanger votre article, les frais d'expédition sont à notre charge. Au terme de ce délai de trente (30) jours, les produits livrés seront réputés conformes à votre commande et acceptés par Vous.

Article 8 : Garanties

Nous soutenons l'existence et les modalités de mise en oeuvre des garanties légales, notamment de la garantie légale de conformité, la garantie légale des vices cachés, ainsi que des garanties commerciales et du service après vente (articles L111-1 3° et L111-5° du code de la consommation).

Article 9 : Responsabilités

Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, des moyens de transport, de communication ou du fait de vos agissements.
De plus, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fournisseur.

Article 10 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos achats, Nous ne Vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Nous ne vendons pas, ne commercialisons pas ni ne louons ces informations à des tiers. Nous pouvons toutefois décider de le faire dans le futur avec nos fournisseurs et prestataires ou nos affiliés (tels que définis dans notre politique de protection des données personnelles) pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Nous concluons avec Vous, mais Vous pourrez Vous y opposer en Nous contactant.

En application de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données Vous concernant. II Vous suffit pour ce faire d'accéder à Votre compte sur notre site au moyen de votre adresse e-mail et de votre mot de passe ou de nous contacter. En adhérant à ces conditions générales de vente, Vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

Enfin, conformément à la réglementation concernant les données personnelles, le droit est donné au consommateur de s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique "BLOCTEL".

Article 11 : Droits d'auteur

Ce site constitue une oeuvre protégée en France par le Code le Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 150 000 € d'amende.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français et à la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, à l'exclusion du droit de la vente des Nations unies. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre le consommateur et My Deen Boutique seront soumis au service de médiation de la FEVAD.